Ce contrat est destiné à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes dans la maison Aux Charmes d’Antan située à Brie 85700 LA POMMERAIE sur SEVRE. Nous ferons tout notre possible pour réserver à nos hôtes un accueil chaleureux, et leurs permettrons ainsi de profiter pleinement de notre région.
Dispositions générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelques supports que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les tribunaux.
Paiement : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé sous une semaine. Il appartient au locataire de conserver une copie du document signé. Nos prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. Le solde est à régler le jour du départ de la maison d’hôtes aux propriétaires.
Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
d) Annulation jusqu’à un mois avant la date d’arrivée, dans le cadre de COVID-19 suivant la réglementation en vigueur.
Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre avec A.R ou courrier électronique. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heurs mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état, et à ne pas fumer dans l’enceinte de la maison.
Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusées, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la maison d’hôtes sauf accord préalable du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client aucun remboursement ne peut être envisagé. Suite à l’abus de certaines personnes les animaux dormant en chambre ne sont pas autorisés à dormir sur les lits et couvertures. Les propriétaires vérifieront l’état des chambres avant le départ des clients. Les chiens doivent être tenu en laisse dans l’enceinte de l’établissement. En cas de non-respect il en sera facturé 20.00 €.